Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’éditeur du site Patrimoine Conseil Stratégie collecte, utilise et protège les informations personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir lors de leur navigation sur le site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site internet.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Les coordonnées complètes du responsable du traitement sont indiquées dans la page Mentions légales du Site.

2. Données personnelles collectées

Le Site peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise (le cas échéant)
Message ou contenu transmis via un formulaire de contact
Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.)

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement, notamment via :

Un formulaire de contact
Un formulaire de demande de devis ou d’information
L’envoi d’un email

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées ont pour finalités :

Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
Assurer le suivi des demandes de contact ou de devis
Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du Site
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
Réaliser des statistiques de fréquentation

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales sans consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)
L’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, amélioration du site)
Une obligation légale, le cas échéant

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Patrimoine Conseil Stratégie.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques uniquement dans le cadre du bon fonctionnement du Site (hébergement, maintenance, outils statistiques), et uniquement lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux recommandations de la CNIL :

Données issues des formulaires de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange avec l’utilisateur
Données à des fins de gestion technique et de sécurité : 1 an maximum
Données de mesure d’audience : 13 mois maximum

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs conformément à la réglementation en vigueur.

Les cookies sont utilisés pour :

Mesurer l’audience et les performances du Site
Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
Assurer le bon fonctionnement du Site

Lors de la première visite, un bandeau d’information conforme aux lignes directrices de la CNIL permet à l’utilisateur :

D’accepter l’ensemble des cookies
De refuser les cookies non essentiels
De personnaliser ses choix

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne nécessitent pas de consentement préalable.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies présent sur le Site.

8. Sécurité des données

Patrimoine Conseil Stratégie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande écrite au responsable du traitement, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Le responsable du traitement dispose d’un délai maximal d’un mois pour répondre à la demande.

10. Réclamation

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion des données personnelles, vous pouvez contacter :

Monsieur Bruno FOUCHER
PCSConseil@protonmail.com
07 82 97 05 53